M.E.S Group

Médicaments

Médicaments au sens de la définition de la loi 17-04 :

Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.

Ainsi que les :

Préparations magistrales

Préparations officinales

Médicaments spécialisés de l’officine

Préparations hospitalières

Spécialités pharmaceutiques

Spécialités génériques d’une spécialité de référence

Médicaments immunologiques : allergène, vaccin, toxine ou sérum

Médicaments homéopathiques

Médicaments radio pharmaceutiques

Dispositifs Médicaux

Dispositifs Médicaux au sens de la définition de la loi 84-12 :

Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales ou chirurgicales et dont l'action principale voulue par ce dispositif médical n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Réactifs de Diagnostic In Vitro

RIVD au sens de la définition de la loi 11-08 :

Toute substance chimique ou biologique, présentée en unité individuelle ou en kit, spécialement préparée en vue de son utilisation in vitro, seule ou en combinaison, dans les analyses biologiques d’échantillons provenant du corps humain aux fins de diagnostic y compris le dépistage et le suivi.

Le Kit : un ensemble d’instruments et de produits conditionnés à l’avance et destiné aux analyses biologiques citées ci-dessus.

Compléments Alimentaires

Compléments Alimentaires au sens de la Circulaire conjointe N°005 de 1997 du département de l’Agriculture et de la Santé Publique, relative aux denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulières :

Les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Cosmétique et Hygiène Corporelle

Les produits Cosmétique et d'Hygiène Corporelle au sens de la Circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 relative à l'enregistrement des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Produit cosmétique : Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Référence : un produit cosmétique ou d’hygiène corporelle présenté sous un nom de marque déposé/commercial, une désignation, une fonction et une présentation (contenance), se distinguant par une nuance (couleur) ou un parfum (arôme) ou tout autre élément permettant sa différenciation.

Gamme : un ensemble de produits cosmétiques de même catégorie proposée par une même marque ou fabricant conformément à la classification figurant à l’annexe E.